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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 07551 posée par M. Yves Bouloux
Conséquences de la hausse du point d'indice des fonctionnaires sur le budget des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05922 posée par Mme Sylviane Noël
Financement des contrats d'apprentissage par les collectivités territoriales et les établissements publics
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 02038 posée par Mme Christine Herzog
Augmentation du point d'indice des agents de la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 01694 posée par M. Bruno Belin
Augmentation du point d'indice de la fonction publique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01697 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Conséquences financières de la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 01607 posée par M. Serge Babary
Conséquences de la hausse du point d'indice des fonctionnaires sur le budget des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 20984 posée par M. Hervé Maurey
Relations entre un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et un syndicat de commun
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20755 posée par M. Éric Gold
Statut et prise en charge des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 19300 posée par M. Hervé Maurey
Relations entre un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et un syndicat de commun
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14769 posée par M. Éric Gold
Statut et prise en charge des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence