Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

43 questions

  1. Question n° 00299 posée par Mme Patricia Schillinger

    Administration fiscale et vote du budget communal

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00977 posée par M. Rémy Pointereau

    Application du « nouveau contrat d'avenir » pour les buralistes

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01246 posée par M. Philippe Marini

    Adaptation des normes comptables à l'entrée en vigueur de la LOLF

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01269 posée par M. Jean-René Lecerf

    Convention fiscale avec la Belgique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01298 posée par M. Yves Fréville

    Ventilation des dégrèvements de taxe d'habitation en 2006

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01299 posée par M. Yves Fréville

    Ventilation des dégrèvements de taxe professionnelle en 2006

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01417 posée par M. André Vantomme

    Calendrier de dépôt des déclarations n° 2072

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02060 posée par M. Marcel Rainaud

    Fragilisation des finances locales

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02214 posée par M. Michel Charasse

    Régime fiscal des heures supplémentaires effectuées par les fonctionnaires

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02252 posée par M. Yves Krattinger

    Baisse du taux de la TVA appliqué au secteur de la restauration

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible