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Questions avec réponses

122 questions

1. Question n° 09302 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Nouvelle circulaire relative aux instructions aux postes consulaires relatives aux certificats de nationalité française

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   07/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 07144 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Titularisation des enseignants stagiaires dans le réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   08/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 06719 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Prime complémentaire pour la scolarité des enfants versés aux fonctionnaires en poste à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   11/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 06062 posée par Mme Samantha Cazebonne

   Journée de défense et de citoyenneté pour les Français de l'étranger

   Réponse du Ministère des armées

   30/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 05916 posée par M. Christian Bilhac

   Accès à un emploi dans la fonction publique territoriale pour les ressortissants suisses

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 05423 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Cellule « tolérance zéro » du ministère des affaires étrangères

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   23/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 05446 posée par Mme Mélanie Vogel

   Dysfonctionnements de la cellule tolérance zéro du ministère des affaires étrangères

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   23/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 04946 posée par M. Olivier Cadic

   Plan d'urgence pour raccourcir les délais de délivrance de titres d'identité dans les postes diplomatiques et consulaires

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   26/01/2023

   Pertinence

9. Question n° 04215 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Délais d'obtention de certificat de nationalité française auprès du pôle du la nationalité française du tribunal d'instance de Paris

   Réponse du Ministère de la justice

   08/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 0031G posée par M. Damien Regnard

    Réforme du corps diplomatique

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    21/07/2022

    Pertinence