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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 05446 posée par Mme Mélanie Vogel

   Dysfonctionnements de la cellule tolérance zéro du ministère des affaires étrangères

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   23/02/2023

   Pertinence

2. Question n° 00472 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Mise en oeuvre au sein de l'enseignement français à l'étranger de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   07/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 25395 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Instances en charge de la médecine et des conditions de travail dans les établissements scolaires d'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   18/11/2021

   Pertinence

4. Question n° 0252S posée par Mme Michelle Demessine

   Interdiction de l'amiante en Europe et dans le monde

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   29/11/2012

   Pertinence

5. Question n° 19597 posée par Mme Claudine Lepage

   Retraite des fonctionnaires détachés du ministère de l'éducation nationale travaillant aux États-Unis ou au Canada

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

   28/07/2011

   Pertinence

6. Question n° 05268 posée par M. Richard Yung

   Décret n° 2007-1796 relatif à la cotisation et à la contribution dues pour la couverture des charges de pensions des fonctionnaires détachés

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   24/07/2008

   Pertinence

7. Question n° 05024 posée par M. André Ferrand

   Article 18 relatif aux retraites du traité fiscal du 31 août 1994 entre les États-Unis et la France

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   03/07/2008

   Pertinence

8. Question n° 03454 posée par M. Christian Cointat

   Enseignants détachés à l'étranger : charges patronales

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   21/02/2008

   Pertinence

9. Question n° 03412 posée par M. Richard Yung

   Décret n° 2007-1796 relatif à la cotisation et à la contribution dues pour la couverture des charges de pensions des fonctionnaires détachés

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   14/02/2008

   Pertinence

10. Question n° 21287 posée par M. Michel Guerry

    Principauté de Monaco : changement de nationalité des agents pensionnés de l'État français

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    19/01/2006

    Pertinence