Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

123 questions

  1. Question n° 00097 posée par M. Henri Revol

    Prise en charge des fonctionnaires territoriaux dont l'emploi a été supprimé pour raisons économiques

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16598 posée par M. Jean-François Humbert

    Assurance chômage des agents stagiaires dans les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16823 posée par M. Daniel Dubois

    Régime indemnitaire de la filière sportive territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18345 posée par M. Michel Moreigne

    Situation statutaire des agents de la filière sociale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19115 posée par M. Joël Billard

    Organisation des concours de la fonction publique territoriale concernant les collectivités non affiliées

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19118 posée par M. Joël Billard

    Promotion interne dans la fonction publique territoriale : règle des quotas et refus de l'agent

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 19230 posée par Mme Yolande Boyer

    Avancement de grade des rédacteurs territoriaux

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20987 posée par M. Dominique Leclerc

    Cumul d'emplois

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21359 posée par M. Jean Bizet

    Modalités d'organisation de l'examen professionnel d'agent technique territorial qualifié

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21655 posée par M. Claude Domeizel

    Égalité de traitement entre fonctions publiques hospitalière et territoriale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible