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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 02977 posée par M. Jean Louis Masson
Temps de travail des agents intervenant dans le cadre d'activités scolaires ou périscolaires
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 01471 posée par M. Jean Louis Masson
Temps de travail des agents intervenant dans le cadre d'activités scolaires ou périscolaires
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 00920 posée par M. Denis Bouad
Situation statutaire des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 00382 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Situation des musiciens intervenants
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00412 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Recrutement de fonctionnaires territoriaux dans les syndicats mixtes
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 01644 posée par M. Jean-Marie Morisset
Situation des agents territoriaux spécialisés dans les écoles maternelles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 03964 posée par M. Yves Daudigny
Inégalité de traitement dans l'avancement des adjoints administratifs de 2e classe au grade de 1re classe entre la fonction publique territoriale et la fonction publique d'État
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00981 posée par M. Michel Le Scouarnec
Statut des infirmières dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00934 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Utilisation de l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 pour le recrutement des policiers municipaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00740 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Modalité d'accès au concours interne d'agent territorial qualifié du patrimoine
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence