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Questions avec réponses

58 questions

1. Question n° 01411 posée par M. Paul Kauss

   Fonction publique territoriale : horaires de travail des femmes enceintes

   Réponse du ministère : Collectivités territoriales

   08/09/1988

   Pertinence

2. Question n° 02885 posée par M. André Bohl

   Veuves des policiers tués en service avant 1981

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/12/1988

   Pertinence

3. Question n° 07589 posée par M. Jacques Habert

   Instituteurs placés en position de détachement pour servir hors de France : âge d'entrée en jouissance de la pension de retraite

   Réponse du ministère : Éducation

   14/12/1989

   Pertinence

4. Question n° 09077 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Conditions de réexamen des notes administratives des fonctionnaires de l'administration préfectorale

   Réponse du ministère : Intérieur

   29/03/1990

   Pertinence

5. Question n° 17727 posée par M. Claude Saunier

   Bonifications d'annuités des adjudants-chefs de sapeurs-pompiers professionnels

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/10/1991

   Pertinence

6. Question n° 19143 posée par M. Philippe de Bourgoing

   Pharmaciens des hôpitaux publics

   Réponse du ministère : Santé

   19/12/1991

   Pertinence

7. Question n° 00985 posée par M. Guy Penne

   Prime de cherté de vie

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   13/05/1993

   Pertinence

8. Question n° 05909 posée par M. Georges Gruillot

   Règles des mutations dans les administrations

   Réponse du ministère : Fonction publique

   28/04/1994

   Pertinence

9. Question n° 08978 posée par M. Alain Vasselle

   Régime des retraites complémentaires des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

   Réponse du ministère : Santé

   08/12/1994

   Pertinence

10. Question n° 16558 posée par M. Charles de Cuttoli

    Pécule des agents contractuels recrutés à l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    11/07/1996

    Pertinence