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Questions avec réponses

404 questions

1. Question n° 01025 posée par M. Fernand Tardy

   Mise en oeuvre de la fonction publique territoriale

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/05/1986

   Pertinence

2. Question n° 01682 posée par M. Roger Poudonson

   Personnels de catégorie D

   Réponse du ministère : Fonction publique

   19/06/1986

   Pertinence

3. Question n° 04777 posée par Mme Paulette Fost

   Revendications de fonctionnaires communaux

   Réponse du ministère : Fonction publique

   26/02/1987

   Pertinence

4. Question n° 00458 posée par M. Raymond Poirier

   Personnels IATOS de l'enseignement supérieur

   Réponse du ministère : Éducation

   30/06/1988

   Pertinence

5. Question n° 00977 posée par M. Rémi Herment

   Statuts particuliers des secrétaires de mairie

   Réponse du ministère : Collectivités territoriales

   21/07/1988

   Pertinence

6. Question n° 02536 posée par M. André Daugnac

   Régimes indemnitaires des fonctionnaires territoriaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   01/12/1988

   Pertinence

7. Question n° 02631 posée par M. Joseph Caupert

   Revalorisation de la carrière des agents techniques et administratifs de catégorie B du ministère

   Réponse du ministère : Équipement

   08/12/1988

   Pertinence

8. Question n° 02822 posée par M. Alain Gérard

   Reconstitution de carrière des fonctionnaires rapatriés anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale

   Réponse du ministère : Équipement

   22/12/1988

   Pertinence

9. Question n° 03069 posée par M. René Monory

   Reconstitution de carrière des fonctionnaires rapatriés anciens combattants

   Réponse du ministère : Équipement

   12/01/1989

   Pertinence

10. Question n° 04010 posée par M. Xavier de Villepin

    Situation des agents de chancellerie

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    16/03/1989

    Pertinence