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408 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
396 questions
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Question n° 01025 posée par M. Fernand Tardy
Mise en oeuvre de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01682 posée par M. Roger Poudonson
Personnels de catégorie D
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 04777 posée par Mme Paulette Fost
Revendications de fonctionnaires communaux
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00458 posée par M. Raymond Poirier
Personnels IATOS de l'enseignement supérieur
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00977 posée par M. Rémi Herment
Statuts particuliers des secrétaires de mairie
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02536 posée par M. André Daugnac
Régimes indemnitaires des fonctionnaires territoriaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02631 posée par M. Joseph Caupert
Revalorisation de la carrière des agents techniques et administratifs de catégorie B du ministère
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02822 posée par M. Alain Gérard
Reconstitution de carrière des fonctionnaires rapatriés anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03069 posée par M. René Monory
Reconstitution de carrière des fonctionnaires rapatriés anciens combattants
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04010 posée par M. Xavier de Villepin
Situation des agents de chancellerie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence