Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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158 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

154 questions

  1. Question n° 01682 posée par M. Roger Poudonson

    Personnels de catégorie D

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04777 posée par Mme Paulette Fost

    Revendications de fonctionnaires communaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06698 posée par M. Georges Treille

    Revendications des agents de l'Etat et des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08741 posée par M. Roger Boileau

    Situation des techniciens de l'équipement

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13018 posée par M. Edouard Le Jeune

    Statut des bibliothécaires et archivistes du Finistère

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14501 posée par M. Louis Mercier

    Mesures envisagées pour répondre aux inquiétudes des agents titulaires des directions départementales de l'équipement concernant l'application du protocole salarial du 9 février 1990

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16071 posée par M. Daniel Hoeffel

    Revalorisation des statuts de la filière sociale, éducative et santé de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16117 posée par M. André Vallet

    Revalorisation de la carrière des agents communaux dans les communes de moyenne importance

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16388 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Situation des personnels de la filière sociale, éducative, santé de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19245 posée par M. Paul Girod

    Statut des personnels soignants au sein des établissements relevant d'une collectivité territoriale sanitaire

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible