Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

13 questions

Question n° 05597 posée par M. Raymond Poirier

Statut des agents des services extérieurs du ministère de l'économie et des finances

Réponse du ministère : Économie

06/07/1989
Pertinence
Question n° 05831 posée par M. Roger Poudonson

Grève des agents des recettes des impôts

Réponse du ministère : Économie

27/07/1989
Pertinence
Question n° 05938 posée par M. André Fosset

Grève des agents des recettes des impôts

Réponse du ministère : Économie

03/08/1989
Pertinence
Question n° 06446 posée par M. Roger Poudonson

Grève des agents des recettes des impôts

Réponse du ministère : Économie

28/09/1989
Pertinence
Question n° 08495 posée par M. Yvon Collin

Sanctions disciplinaires et reconstitution de carrière d'agents de la direction générale des impôts

Réponse du ministère : Économie

22/02/1990
Pertinence
Question n° 12953 posée par M. Jean Cluzel

Statut des agents du ministère de l'économie

Réponse du ministère : Économie

13/12/1990
Pertinence
Question n° 13518 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Statut du personnel de France Télécom

Réponse du ministère : Économie

21/01/1999
Pertinence
Question n° 28754 posée par M. Roland Muzeau

Situation des personnels reclassés de La Poste et de France Télécom

Réponse du ministère : Économie

02/11/2000
Pertinence
Question n° 00082 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Situations des agents des PTT ayant conservé leur grade de reclassement à l'issue de la réforme du service public de La Poste et des télécommunications

Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

04/07/2002
Pertinence
Question n° 02389 posée par M. Ivan Renar

Situation des agents "reclassés" de France Télécom et de La Poste

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

08/11/2007
Pertinence