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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 21923 posée par M. Marcel Vidal
Revendications statutaires de l'Union syndicale professionnelle des policiers municipaux (USPPM)
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23316 posée par M. Roland Ries
Préoccupations et revendications de l'Union syndicale professionnelle des policiers municipaux
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13599 posée par M. Marcel Rainaud
Revendications des policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16865 posée par M. Jean-Yves Leconte
Évolution des statuts des agents de l'office français de protection des réfugiés et apatrides
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02699 posée par Mme Françoise Laborde
Difficultés de reconnaissance de l'allocation spécifique d'ancienneté pour les agents de la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence