Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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156 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

151 questions

  1. Question n° 05597 posée par M. Raymond Poirier

    Statut des agents des services extérieurs du ministère de l'économie et des finances

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05831 posée par M. Roger Poudonson

    Grève des agents des recettes des impôts

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05938 posée par M. André Fosset

    Grève des agents des recettes des impôts

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06446 posée par M. Roger Poudonson

    Grève des agents des recettes des impôts

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06579 posée par M. Luc Dejoie

    Fusion des corps des fonctionnaires des conseils de prud'hommes et des cours et tribunaux

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06698 posée par M. Georges Treille

    Revendications des agents de l'Etat et des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08505 posée par M. André Pourny

    Revalorisation de la rémunération des agents spécialisés des écoles maternelles

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16117 posée par M. André Vallet

    Revalorisation de la carrière des agents communaux dans les communes de moyenne importance

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05789 posée par M. Roger Quilliot

    Fonction publique territoriale : seuils démographiques, quotas de promotion interne et d'avancement de grade

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08050 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Projet de décret relatif à la revalorisation des emplois fonctionnels de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible