Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

71 questions

Question n° 13518 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Statut du personnel de France Télécom

Réponse du ministère : Économie

21/01/1999
Pertinence
Question n° 16846 posée par M. Louis Grillot

Situation des personnels fonctionnaires de France Télécom désirant rester dans l'administration

Réponse du ministère : Industrie

03/06/1999
Pertinence
Question n° 17201 posée par M. Henri de Raincourt

Fonctionnaires de France Télécom

Réponse du ministère : Industrie

17/06/1999
Pertinence
Question n° 18852 posée par Mme Nelly Olin

Fonctionnaires d'Etat placés à France Télécom

Réponse du ministère : Industrie

23/09/1999
Pertinence
Question n° 28754 posée par M. Roland Muzeau

Situation des personnels reclassés de La Poste et de France Télécom

Réponse du ministère : Économie

02/11/2000
Pertinence
Question n° 00082 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Situations des agents des PTT ayant conservé leur grade de reclassement à l'issue de la réforme du service public de La Poste et des télécommunications

Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

04/07/2002
Pertinence
Question n° 01612 posée par M. Roger Rinchet

Situation des personnels fonctionnaires de France Télécom

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

01/08/2002
Pertinence
Question n° 15274 posée par M. Paul Raoult

Situation des fonctionnaires de France Télécom

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

23/12/2004
Pertinence
Question n° 02485 posée par Mme Brigitte Bout

Situation des agents "reclassés" de France Télécom

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

15/11/2007
Pertinence
Question n° 04656 posée par Mme Christiane Demontès

Fonctionnaires d'État des Postes et Télécommunications

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

05/06/2008
Pertinence