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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 13067 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Adjoints administratifs exerçant les fonctions de secrétaire de mairie
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 17908 posée par M. Xavier de Villepin
Accès des adjoints administratifs au cadre des secrétaires de mairie grâce à la promotion interne
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00711 posée par M. René-Pierre Signé
Adjoints administratifs faisant office de secrétaires de mairie
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 04486 posée par M. Maurice Blin
Accès au cadre d'emploi d'agents administratifs territoriaux pour les secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 26327 posée par M. Michel Teston
Situation des secrétaires de mairie
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 10962 posée par M. Bernard Fournier
Déroulement de carrière des fonctionnaires territoriaux assumant les fonctions de secrétaire de mairie
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 12141 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Situation des adjoints administratifs secrétaires de mairie
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 12462 posée par M. Jean-Marc Pastor
Situation des adjoints administratifs faisant fonction de secrétaire de mairie
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 12490 posée par M. Bernard Murat
Situation des adjoints administratifs secrétaires de mairie
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 13055 posée par M. Jean Louis Masson
Statut des adjoints administratifs faisant fonction de secrétaire de mairie
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence