Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

23 questions

  1. Question n° 22695 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Conditions d'admission à certains examens professionnels

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06696 posée par M. Roland Ries

    Accès au grade de rédacteur par la voie de la promotion interne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13095 posée par M. Philippe Madrelle

    Évolution du statut de catégorie B

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 13751 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Difficultés posées par les quotas réglementaires pour la promotion des rédacteurs

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 13762 posée par M. François Pillet

    Promotion interne des rédacteurs territoriaux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 13875 posée par M. Daniel Percheron

    Conditions d'accès à l'emploi de rédacteur territorial

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 13918 posée par Mme Françoise Henneron

    Accès au grade de rédacteur territorial

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 13952 posée par M. Paul Raoult

    Modalités du recrutement dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 14020 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Avenir des rédacteurs territoriaux

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 14057 posée par M. Yves Chastan

    Prorogation du dispositif de promotion interne des adjoints administratifs territoriaux par le biais d'un examen professionnel

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne