Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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167 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

159 questions

  1. Question n° 09595 posée par M. Emile Didier

    Cadres d'emplois

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09774 posée par M. André Daugnac

    Modification du statut des rédacteurs territoriaux

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00236 posée par M. Fernand Tardy

    Situation d'un secrétaire de mairie de commune rurale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01380 posée par M. Jacques Thyraud

    Reclassement des secrétaires de mairie et commis territoriaux des communes de moins de 2 000 habitants

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01539 posée par M. Jean-Jacques Robert

    Conditions de l'examen professionnel de rédacteur-chef

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01593 posée par M. Maurice Blin

    Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02994 posée par M. Hubert Haenel

    Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03568 posée par M. Michel Crucis

    Fonction publique territoriale : procédure d'intégration d'un commis titulaire

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04645 posée par M. Alain Gérard

    Statut des rédacteurs territoriaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08906 posée par M. Hubert Haenel

    Cadres d'emplois des rédacteurs territoriaux

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible