Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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973 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

918 questions

  1. Question n° 00126 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Déroulement de carrière des secrétaires adjoints des Affaires étrangères

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00423 posée par M. Michel Durafour

    Statut des directeurs de services administratifs, des attachés principaux et attachés territoriaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01025 posée par M. Fernand Tardy

    Mise en oeuvre de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01325 posée par M. Rémi Herment

    Fonction publique: statut des attachés d'administration centrale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01570 posée par M. Roland Courteau

    Réduction du nombre des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01640 posée par M. Louis Souvet

    Enseignants du secteur privé

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01724 posée par M. Michel Charasse

    Politique du Gouvernement vis-à-vis des anciens combattants

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01854 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Intégration en catégorie A des vérificateurs des PTT

    Réponse du ministère : Postes et télécommunications

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01963 posée par M. Charles Descours

    Intégration des cadres de la distribution des P et T dans la catégorie A de la fonction publique

    Réponse du ministère : Postes et télécommunications

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02413 posée par M. Christian de La Malène

    Application de la loi relative à certaines catégories de fonctionnaires ayant servi en Afrique du Nord

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible