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973 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
918 questions
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Question n° 00126 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Déroulement de carrière des secrétaires adjoints des Affaires étrangères
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00423 posée par M. Michel Durafour
Statut des directeurs de services administratifs, des attachés principaux et attachés territoriaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01025 posée par M. Fernand Tardy
Mise en oeuvre de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01325 posée par M. Rémi Herment
Fonction publique: statut des attachés d'administration centrale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 01570 posée par M. Roland Courteau
Réduction du nombre des fonctionnaires
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 01640 posée par M. Louis Souvet
Enseignants du secteur privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01724 posée par M. Michel Charasse
Politique du Gouvernement vis-à-vis des anciens combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 01854 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Intégration en catégorie A des vérificateurs des PTT
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
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Question n° 01963 posée par M. Charles Descours
Intégration des cadres de la distribution des P et T dans la catégorie A de la fonction publique
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
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Question n° 02413 posée par M. Christian de La Malène
Application de la loi relative à certaines catégories de fonctionnaires ayant servi en Afrique du Nord
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence