Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 01963 posée par M. Charles Descours

    Intégration des cadres de la distribution des P et T dans la catégorie A de la fonction publique

    Réponse du ministère : Postes et télécommunications

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02496 posée par M. Charles Descours

    Prise en compte des années d'activités comme chefs de cliniques exercées par les médecins de la PMI pour le recrutement des agents départementaux

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10419 posée par M. Charles Descours

    Statut des secrétaires médicales

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22361 posée par M. Charles Descours

    Personnels administratifs de l'enseignement supérieur

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14498 posée par M. Charles Descours

    Personnels de mairie

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 29892 posée par M. Charles Descours

    Personnels de mairie

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne