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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
22 questions
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Question n° 08844 posée par M. Roland Courteau
Situation du personnel soignant géré par un SIVOM
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19202 posée par M. Louis Minetti
Situation des infirmières exerçant leurs activités dans les collectivités locales
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 19245 posée par M. Paul Girod
Statut des personnels soignants au sein des établissements relevant d'une collectivité territoriale sanitaire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03889 posée par M. Jacques Larché
Déroulement de carrière des fonctionnaires de l'Etat accomplissant des services dans les collectivités locales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 10631 posée par M. Louis Althapé
Mobilité inter-fonctions publiques - prise en compte des services accomplis à l'Etat pour développer une carrière dans les collectivités locales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04725 posée par M. Michel Doublet
Rapport sur la gestion des carrières et des emplois
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 06972 posée par M. Emmanuel Hamel
Amélioration des circuits d'information des responsables et agents des collectivités territoriales en charge de la gestion des personnels locaux
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 16674 posée par M. Emmanuel Hamel
Amélioration des circuits d'information des responsables et agents des collectivités territoriales en charge de la gestion des personnels locaux
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 19480 posée par M. Roland du Luart
Techniciens contractuels des collectivités locales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 23413 posée par M. Hubert Haenel
Chambres régionales des comptes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence