Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

22 questions

  1. Question n° 08844 posée par M. Roland Courteau

    Situation du personnel soignant géré par un SIVOM

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19202 posée par M. Louis Minetti

    Situation des infirmières exerçant leurs activités dans les collectivités locales

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19245 posée par M. Paul Girod

    Statut des personnels soignants au sein des établissements relevant d'une collectivité territoriale sanitaire

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03889 posée par M. Jacques Larché

    Déroulement de carrière des fonctionnaires de l'Etat accomplissant des services dans les collectivités locales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10631 posée par M. Louis Althapé

    Mobilité inter-fonctions publiques - prise en compte des services accomplis à l'Etat pour développer une carrière dans les collectivités locales

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04725 posée par M. Michel Doublet

    Rapport sur la gestion des carrières et des emplois

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06972 posée par M. Emmanuel Hamel

    Amélioration des circuits d'information des responsables et agents des collectivités territoriales en charge de la gestion des personnels locaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16674 posée par M. Emmanuel Hamel

    Amélioration des circuits d'information des responsables et agents des collectivités territoriales en charge de la gestion des personnels locaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19480 posée par M. Roland du Luart

    Techniciens contractuels des collectivités locales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 23413 posée par M. Hubert Haenel

    Chambres régionales des comptes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible