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Questions avec réponses

23 questions

1. Question n° 0465S posée par M. Lucien Lanier

   Bonification indiciaire accordée à certains chefs d'établissements de l'éducation nationale

   Réponse du ministère : Recherche

   11/10/1996

   Pertinence

2. Question n° 0596S posée par M. Marcel Deneux

   Situation des cadres recrutés par la voie du troisième concours des instituts régionaux d'administration (IRA)

   Réponse du ministère : Fonction publique

   28/02/1997

   Pertinence

3. Question n° 0211S posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Régime de retraite des magistrats recrutés à titre exceptionnel

   Réponse du ministère : Justice

   25/03/1998

   Pertinence

4. Question n° 0481S posée par M. Léon Fatous

   Statut des directeurs d'offices de logement

   Réponse du ministère : Fonction publique

   10/03/1999

   Pertinence

5. Question n° 0719S posée par M. Philippe Richert

   Classement des emplois de direction des EPCI

   Réponse du ministère : Défense

   11/02/2000

   Pertinence

6. Question n° 0775S posée par M. René Marquès

   Situation des opérateurs des activités physiques et sportives

   Réponse du ministère : Logement

   30/03/2000

   Pertinence

7. Question n° 0778S posée par M. Gérard Delfau

   Malaise du corps des inspecteurs du travail

   Réponse du ministère : Droits des femmes

   30/03/2000

   Pertinence

8. Question n° 0792S posée par M. Ivan Renar

   Statut des professeurs d'enseignement artistique

   Réponse du ministère : Équipement

   26/04/2000

   Pertinence

9. Question n° 1113S posée par M. José Balarello

   Organisation des concours de recrutement de la fonction publique territoriale

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   15/06/2001

   Pertinence

10. Question n° 1155S posée par M. Thierry Foucaud

    Statut des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales

    Réponse du ministère : Industrie

    17/10/2001

    Pertinence