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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 00012 posée par M. Philippe Richert

   Formation des administrateurs territoriaux

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   15/04/1993

   Pertinence

2. Question n° 00853 posée par M. Edouard Le Jeune

   Déroulement de carrière des fonctionnaires

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   13/05/1993

   Pertinence

3. Question n° 00909 posée par M. Philippe Richert

   Ouverture du corps des administrateurs civils aux administrateurs territoriaux

   Réponse du ministère : Fonction publique

   13/05/1993

   Pertinence

4. Question n° 01245 posée par M. Robert Vizet

   Statut des personnels affectés aux fonctions d'animation et d'encadrement de la petite enfance

   Réponse du ministère : Intérieur

   27/05/1993

   Pertinence

5. Question n° 01650 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

   Statut des personnels territoriaux

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   17/06/1993

   Pertinence

6. Question n° 01822 posée par M. Philippe Richert

   Réforme de la formation initiale des fonctionnaires territoriaux

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   01/07/1993

   Pertinence

7. Question n° 01823 posée par M. Philippe Richert

   Suppression des seuils démographiques de la fonction publique territoriale

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   01/07/1993

   Pertinence

8. Question n° 04250 posée par M. Roger Rigaudière

   Statut des secrétaires de mairie

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   30/12/1993

   Pertinence

9. Question n° 05712 posée par M. Marcel Bony

   Situation des fonctionnaires territoriaux

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   14/04/1994

   Pertinence

10. Question n° 05789 posée par M. Roger Quilliot

    Fonction publique territoriale : seuils démographiques, quotas de promotion interne et d'avancement de grade

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    21/04/1994

    Pertinence