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Questions avec réponses

6 questions

1. Question n° 19113 posée par M. Joël Billard

   Dispositif expérimental "promus-promouvables" applicable au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   11/08/2005

   Pertinence

2. Question n° 19681 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Application de la loi n° 2004-809 : transfert des personnels de l'équipement de l'Etat vers les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   06/10/2005

   Pertinence

3. Question n° 22873 posée par M. André Vézinhet

   Situation des agents de la fonction publique territoriale ayant réussi les examens professionnels dans la filière administrative

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   20/04/2006

   Pertinence

4. Question n° 03280 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Disparités entre la carrière des adjoints techniques territoriaux et celle des agents de maîtrise territoriaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   07/02/2008

   Pertinence

5. Question n° 06931 posée par Mme Jacqueline Chevé

   Conditions de promotion interne après réussite de l'examen professionnel de rédacteur territorial

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   01/01/2009

   Pertinence

6. Question n° 14209 posée par M. Serge Andreoni

   Promotion interne des rédacteurs territoriaux

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   01/07/2010

   Pertinence