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227 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
218 questions
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Question n° 08169 posée par M. Marc Boeuf
Baisse du pouvoir d'achat des fonctionnaires
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 09091 posée par M. Josselin de Rohan
Reclassement des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 09896 posée par M. Rémi Herment
Devenir des secrétaires de mairie
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 09933 posée par M. André Daugnac
Intégration des secrétaires de communes dans la filière administrative des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 10219 posée par M. Pierre Brantus
Recrutement des sous-préfets au tour extérieur
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10301 posée par Mme Nelly Rodi
Secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 00358 posée par M. Pierre Brantus
Recrutement de sous-préfets au tour extérieur
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02288 posée par M. Paul Caron
Statut des attachés d'administration
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05123 posée par M. Pierre Vallon
Secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05833 posée par M. Jean Cluzel
Intégration des secrétaires de mairie
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence