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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 17628 posée par M. Alain Vasselle
Statut des secrétaires de mairie des communes rurales
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 19113 posée par M. Joël Billard
Dispositif expérimental "promus-promouvables" applicable au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 22873 posée par M. André Vézinhet
Situation des agents de la fonction publique territoriale ayant réussi les examens professionnels dans la filière administrative
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23140 posée par Mme Michelle Demessine
Promotion interne au grade de rédacteur territorial
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 23663 posée par M. Robert Hue
Disparité de traitement engendrée par le décret n° 2005-1344 entre les fonctionnaires de catégorie C
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 24181 posée par M. Jean-Marc Pastor
Accès au cadre d'emploi des adjoints administratifs
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 25182 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Situation des agents de la catégorie C nommés avant le 1er novembre 2005
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 25765 posée par M. Michel Charasse
Carrière des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01026 posée par M. Ivan Renar
Situation des sapeurs-pompiers professionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03631 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Avancement des adjoints techniques
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence