Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

92 questions

  1. Question n° 12658 posée par M. Fernand Tardy

    Déroulement de carrière des adjoints administratifs

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02863 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Statut des agents administratifs du ministère de l'équipement

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03122 posée par M. Louis Perrein

    Statut des agents administratifs de l'équipement

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05789 posée par M. Roger Quilliot

    Fonction publique territoriale : seuils démographiques, quotas de promotion interne et d'avancement de grade

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 15989 posée par M. Louis Minetti

    Revendications des agents de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 20641 posée par M. Alain Dufaut

    Promotion des fonctionnaires de catégorie C

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20715 posée par M. Edouard Le Jeune

    Fonctionnaires territoriaux administratifs de catégorie C

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 04486 posée par M. Maurice Blin

    Accès au cadre d'emploi d'agents administratifs territoriaux pour les secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 06546 posée par M. Serge Vinçon

    Adjoints administratifs exerçant les fonctions de secrétaires de mairie

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08948 posée par M. Louis Souvet

    Statut des agents et chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible