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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
30 questions
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Question n° 02365 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Décret relatif aux stagiaires
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03847 posée par M. Jacques Mahéas
CDI conditionné à la continuité de service
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04094 posée par M. Thierry Repentin
Extension de la gratification des stagiaires du secteur privé au secteur public
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05483 posée par M. Thierry Repentin
Extension de la gratification des stagiaires du secteur privé au secteur public
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 1340S posée par M. Rachel Mazuir
Cessation progressive d'activité
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 19659 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Attentes des agents territoriaux de catégorie B travaillant dans les filières médico-sociales
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 01801 posée par Mme Dominique Gillot
Politique en matière de rémunération accessoire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06563 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Reclassement des travailleurs sociaux
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0606S posée par Mme Muguette Dini
Handicapés et insertion professionnelle
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 10075 posée par M. Marc Daunis
Droit de grève et continuité du service public au sein des écoles
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence