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Questions avec réponses

27 questions

1. Question n° 09299 posée par Mme Valérie Boyer

   Filet de sécurité pour les collectivités territoriales et aides aux communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   07/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 09034 posée par M. Hervé Maurey

   « Filet de sécurité » pour soutenir les communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   16/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 0886S posée par M. Mathieu Darnaud

   Remboursement de l'acompte versé aux communes dans le cadre du dispositif dit du « filet de sécurité »

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   26/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 04995 posée par M. Christian Klinger

   Finances locales et maintien d'une offre de services de proximité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   02/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 04996 posée par M. Christian Klinger

   Critères du bouclier tarifaire et inadéquation avec le terrain

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 05007 posée par M. Patrick Kanner

   Situation de l'institution intercommunale des Wateringues

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   02/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 04550 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

   Critères d'application de la dotation d'aides aux communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   22/12/2022

   Pertinence

8. Question n° 03663 posée par Mme Agnès Canayer

   Tarif jaune et bouclier tarifaire dans les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   03/11/2022

   Pertinence

9. Question n° 03404 posée par M. Jacques-Bernard Magner

   Prise en compte du contexte énergétique pour les collectivités dans le projet de loi de finances pour 2023

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   27/10/2022

   Pertinence

10. Question n° 03444 posée par Mme Céline Brulin

    Limites du décret instaurant le filet de sécurité pour les collectivités locales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    27/10/2022

    Pertinence