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Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 09299 posée par Mme Valérie Boyer

   Filet de sécurité pour les collectivités territoriales et aides aux communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   07/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 09034 posée par M. Hervé Maurey

   « Filet de sécurité » pour soutenir les communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   16/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 0886S posée par M. Mathieu Darnaud

   Remboursement de l'acompte versé aux communes dans le cadre du dispositif dit du « filet de sécurité »

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   26/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 03042 posée par M. Yves Bouloux

   Impasse financière des collectivités territoriales face à la hausse du coût de l'énergie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 02835 posée par Mme Dominique Vérien

   Mise en oeuvre et application de l'aide aux collectivités locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   29/09/2022

   Pertinence

6. Question n° 02847 posée par M. Fabien Genet

   Hausse du coût de l'énergie pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   29/09/2022

   Pertinence

7. Question n° 02930 posée par Mme Christine Herzog

   Attente du décret pour le calcul de la compensation financière due aux collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   29/09/2022

   Pertinence

8. Question n° 02761 posée par M. Sebastien Pla

   Demande d'indexation de la dotation globale de fonctionnement pour amortir la crise subie par les collectivités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   22/09/2022

   Pertinence

9. Question n° 02538 posée par M. Pascal Allizard

   Compensation de la hausse des charges des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   08/09/2022

   Pertinence

10. Question n° 02038 posée par Mme Christine Herzog

    Augmentation du point d'indice des agents de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    04/08/2022

    Pertinence