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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 03404 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Prise en compte du contexte énergétique pour les collectivités dans le projet de loi de finances pour 2023
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02930 posée par Mme Christine Herzog
Attente du décret pour le calcul de la compensation financière due aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 02761 posée par M. Sebastien Pla
Demande d'indexation de la dotation globale de fonctionnement pour amortir la crise subie par les collectivités
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02780 posée par M. Thierry Cozic
Compensation de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises aux communes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02538 posée par M. Pascal Allizard
Compensation de la hausse des charges des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02159 posée par M. Hugues Saury
Dispositifs d'aide aux communes en difficulté face à l'augmentation des factures de gaz et d'électricité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01607 posée par M. Serge Babary
Conséquences de la hausse du point d'indice des fonctionnaires sur le budget des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00013 posée par M. Éric Gold
Impact des décisions de l'État sur les budgets locaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00262 posée par Mme Kristina Pluchet
Compensation de l'augmentation du point d'indice pour les communes
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 23973 posée par M. Jean-Marie Janssens
Compensation des pertes de recettes pour les services publics à caractère administratif
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence