Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

70 questions

  1. Question n° 09108 posée par M. Jérôme Darras

    Chèques-vacances pour les agents de l'État retraités

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08820 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Suppression des chèques-vacances au bénéfice des retraités de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08427 posée par Mme Françoise Gatel

    Suppression des chèques vacances au bénéfice des agents retraités de l'État

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08263 posée par Mme Nadège Havet

    Prestation « chèques-vacances » au bénéfice des agents de l'État

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00814 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Rétablissement de l'aide ménagère à domicile pour les retraités de l'État

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 11698 posée par M. Edmond Hervé

    Aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'État

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 09684 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression de la participation de l'État aux frais d'aide ménagère à domicile des retraités de la fonction publique

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 08685 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Conséquences de la suppression de l'aide ménagère à domicile

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0467S posée par M. Gérard Miquel

    Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 07532 posée par M. André Trillard

    Suppression de l'aide ménagère à domicile

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible