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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
22 questions
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Question n° 19699 posée par M. André Gattolin
Projet de fusion des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines et métropole du Grand-Paris
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19189 posée par M. Loïc Hervé
Difficulté d'interprétation de la loi NOTRe en matière de tourisme
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 19058 posée par M. Daniel Laurent
Associations départementales d'élus et subvention des conseils départementaux
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19105 posée par M. Daniel Chasseing
Financement des associations départementales de maires
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18940 posée par M. Jean-Claude Luche
Compétence des départements dans le domaine du tourisme dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18841 posée par M. Louis Pinton
Financement des associations départementales de maires par les départements.
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17226 posée par M. Philippe Mouiller
Date du vote du budget des conseils régionaux
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16661 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir du soutien aux acteurs économiques
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16663 posée par M. Rachel Mazuir
Impact de la réforme territoriale sur les investissements des collectivités et l'économie locale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 16667 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir du soutien départemental aux communes et aux intercommunalités pour leurs projets d'investissements
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence