Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 0695S posée par Mme Jacqueline Gourault

    Calcul des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18073 posée par M. Serge Dassault

    Dotation de solidarité urbaine

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20030 posée par M. Jacques Blanc

    Calcul de la dotation forfaitaire des communes

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0483S posée par M. Michel Boutant

    Situation financière des communes engagées dans des opérations de renouvellement urbain

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0927S posée par M. Claude Biwer

    Renforcement des mécanismes de péréquation financière

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1037S posée par M. Georges Patient

    Meilleure adaptation des concours financiers de l'État aux collectivités de Guyane

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 15320 posée par M. Georges Patient

    Pour une amélioration des finances locales des communes de Guyane

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17191 posée par Mme Samia Ghali

    Règles de calcul de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0147S posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Communes sans dotation globale de fonctionnement frappées de prélèvements supplémentaires

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05208 posée par M. Hugues Saury

    Communes pénalisées par la baisse de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible