Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

29 questions

  1. Question n° 1801G posée par M. Hervé Maurey

    Répartition de la dotation globale de fonctionnement 2021

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20165 posée par Mme Sylviane Noël

    Suppression des taxes funéraires communales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1195S posée par Mme Nadia Sollogoub

    Évolutions de la dotation globale de fonctionnement des communes et de ses composantes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 13156 posée par M. Cyril Pellevat

    Répartition de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 01732 posée par M. Christophe Priou

    Transparence du calcul de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte

  6. Question n° 01658 posée par M. Philippe Paul

    Transparence du calcul de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte

  7. Question n° 01664 posée par Mme Françoise Laborde

    Accès aux éléments nationaux exhaustifs d'information pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 1343S posée par M. Bernard Cazeau

    Modalités de recensement des logements sociaux dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 18160 posée par M. Roland Courteau

    Dotation forfaitaire 2015 des communes forestières

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17740 posée par M. Loïc Hervé

    Impact de la réforme de la dotation globale de fonctionnement sur les communes touristiques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte