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Questions avec réponses

18 questions

1. Question n° 07626 posée par M. Éric Bocquet

   Dotation globale de fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   06/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 07319 posée par M. Philippe Folliot

   Accompagnement des communes pour faciliter le calcul de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 0633S posée par Mme Martine Filleul

   Situation financière alarmante de Saint-Saulve dans le département du Nord liée au calcul de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/04/2023

   Pertinence

4. Question n° 0143S posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Calcul de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   15/09/2022

   Pertinence

5. Question n° 2134G posée par Mme Catherine Belrhiti

   Autonomie financière des communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/11/2021

   Pertinence

6. Question n° 1330G posée par Mme Viviane Artigalas

   Situation financière des collectivités territoriales en outre-mer suite à la Covid-19

   Réponse du Ministère des outre-mer

   04/06/2020

   Pertinence

7. Question n° 12213 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Conséquences de la suppression de la taxe d'habitation pour les collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   19/09/2019

   Pertinence

8. Question n° 01005 posée par M. Daniel Laurent

   Dotations d'équipement des territoires ruraux et de soutien à l'investissement local et annulation de crédits

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   10/08/2017

   Pertinence

9. Question n° 23500 posée par M. Yves Détraigne

   Situation financière des départements

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   13/10/2016

   Pertinence

10. Question n° 17740 posée par M. Loïc Hervé

    Impact de la réforme de la dotation globale de fonctionnement sur les communes touristiques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    10/09/2015

    Pertinence