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201 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
188 questions
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Question n° 03009 posée par M. Henri Bangou
Difficultés financières des collectivités de la Guadeloupe
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03693 posée par M. Michel Doublet
Disparition de la dotation touristique
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04226 posée par M. Jean-Marie Girault
Eventuel cumul de la dotation globale de fonctionnement et du bénéfice de l'attribution directe pour la région Ile-de-France
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04775 posée par M. Charles Metzinger
Aide de l'Etat aux communes minières
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06129 posée par M. Henri Bangou
Informatisation des communes des départements et territoires d'outre-mer en vue du calcul de la nouvelle DGF
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08393 posée par M. René Trégouët
Retard de versement par l'Etat aux collectivités locales des subventions et compensations financières et fiscales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10189 posée par M. Léon Fatous
Etablissement du budget primitif des communes
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 10203 posée par M. Alain Vasselle
Dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 11379 posée par M. Alain Vasselle
Modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 11872 posée par M. Gérard Larcher
Mesures financières en faveur des communes pour encourager la création d'emplois
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence