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Questions avec réponses

60 questions

1. Question n° 06841 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Modalités du régime des communes nouvelles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   18/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 0137S posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Soutien aux collectivités territoriales face aux augmentations de l'énergie et du point d'indice

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   15/09/2022

   Pertinence

3. Question n° 00569 posée par M. Rémy Pointereau

   Situation des communes avec emprise de terrain militaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   07/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 1950S posée par M. Frédéric Marchand

   Dotation globale de fonctionnement de la ville de Saint-Saulve

   Réponse du Ministère de la mer

   25/11/2021

   Pertinence

5. Question n° 18285 posée par M. Patrick Chaize

   Situation des communes avec emprise de terrains militaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   15/10/2020

   Pertinence

6. Question n° 1195S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Évolutions de la dotation globale de fonctionnement des communes et de ses composantes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   28/05/2020

   Pertinence

7. Question n° 12213 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Conséquences de la suppression de la taxe d'habitation pour les collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   19/09/2019

   Pertinence

8. Question n° 07477 posée par M. Cédric Perrin

   Participation des communes au financement du service d'état civil des petites villes hospitalières

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   25/10/2018

   Pertinence

9. Question n° 06527 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Dotation nationale de péréquation

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   02/08/2018

   Pertinence

10. Question n° 05316 posée par M. Cédric Perrin

    Participation des communes au financement du service d'état civil des petites villes hospitalières

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    31/05/2018

    Pertinence