Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 30757 posée par M. Louis Souvet
Situation fiscale des villes accueillant un centre hospitalier
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 19377 posée par M. André Fosset
Solidarité urbaine et fonds de solidarité des communes d'Ile-de-France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence