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Questions avec réponses

26 questions

1. Question n° 18285 posée par M. Patrick Chaize

   Situation des communes avec emprise de terrains militaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   15/10/2020

   Pertinence

2. Question n° 1195S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Évolutions de la dotation globale de fonctionnement des communes et de ses composantes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   28/05/2020

   Pertinence

3. Question n° 07477 posée par M. Cédric Perrin

   Participation des communes au financement du service d'état civil des petites villes hospitalières

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   25/10/2018

   Pertinence

4. Question n° 06527 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Dotation nationale de péréquation

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   02/08/2018

   Pertinence

5. Question n° 05316 posée par M. Cédric Perrin

   Participation des communes au financement du service d'état civil des petites villes hospitalières

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/05/2018

   Pertinence

6. Question n° 04525 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Dotation nationale de péréquation

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/04/2018

   Pertinence

7. Question n° 04184 posée par M. Jean-Pierre Moga

   Recrutement des sapeurs-pompiers volontaires par une collectivité

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   05/04/2018

   Pertinence

8. Question n° 24508 posée par M. Jean Louis Masson

   Fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   22/12/2016

   Pertinence

9. Question n° 23382 posée par M. Jean Louis Masson

   Fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   06/10/2016

   Pertinence

10. Question n° 13802 posée par M. Hervé Maurey

    Estimation de l'impact des baisses de dotation par commune

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    20/11/2014

    Pertinence