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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07686 posée par M. Claude Huriet
Conséquences de la définition des logements sociaux pour les collectivités locales
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00914 posée par M. Hubert Haenel
Attribution de la DGF aux groupements de communes
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence