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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 08229 posée par M. Jean Louis Masson

   Communes chefs-lieu de canton

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/09/2013

   Pertinence

2. Question n° 09144 posée par M. Hervé Maurey

   Poids des dépenses de personnel dans le budget des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   14/11/2013

   Pertinence

3. Question n° 11860 posée par M. Alain Fouché

   Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux publics

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   29/05/2014

   Pertinence

4. Question n° 13381 posée par M. Alain Fouché

   Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux publics

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   16/10/2014

   Pertinence

5. Question n° 13802 posée par M. Hervé Maurey

   Estimation de l'impact des baisses de dotation par commune

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   20/11/2014

   Pertinence

6. Question n° 14007 posée par Mme Chantal Deseyne

   Baisse des dotations de l'État et augmentation des charges des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   04/12/2014

   Pertinence

7. Question n° 23500 posée par M. Yves Détraigne

   Situation financière des départements

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   13/10/2016

   Pertinence

8. Question n° 12213 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Conséquences de la suppression de la taxe d'habitation pour les collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   19/09/2019

   Pertinence

9. Question n° 1195S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Évolutions de la dotation globale de fonctionnement des communes et de ses composantes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   28/05/2020

   Pertinence

10. Question n° 0137S posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Soutien aux collectivités territoriales face aux augmentations de l'énergie et du point d'indice

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

    15/09/2022

    Pertinence