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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 08951 posée par Mme Yolande Boyer
Nuisances subies par les collectivités locales riveraines d'aérodromes militaires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 08692 posée par M. Louis Le Pensec
Nuisances subies par les collectivités locales riveraines d'aérodromes militaires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 08518 posée par M. François Marc
Nuisances subies par les collectivités locales riveraines d'aérodromes militaires
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 30757 posée par M. Louis Souvet
Situation fiscale des villes accueillant un centre hospitalier
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23336 posée par M. Serge Vinçon
Situation fiscale des communes avec emprise de terrains militaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23395 posée par M. Serge Lepeltier
Situation des communes avec emprise de terrains militaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 22994 posée par M. Bernard Murat
Situation fiscale des communes avec emprise de terrains militaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22604 posée par M. Jean Pépin
Situation fiscale des communes avec emprise de terrains militaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22656 posée par M. Gérard Roujas
Situation fiscale des communes avec emprise de terrains militaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22743 posée par M. Xavier Darcos
Situation fiscale des communes accueillant des terrains militaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence