Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 03138 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Circonscriptions de sécurité publique éligibles à l'indemnité de fidélisation

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

13/10/2022
Pertinence
Question n° 13013 posée par M. Christian Cambon

Baisse des effectifs policiers dans les transports publics franciliens et impact sur la sécurité des usagers

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/11/2019
Pertinence
Question n° 02725 posée par M. Édouard Courtial

Violences contre les forces de l'ordre

Réponse du Ministère de la justice

11/01/2018
Pertinence
Question n° 18511 posée par M. Jean-Pierre Bosino

Baisse des effectifs du commissariat de Creil

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/10/2015
Pertinence
Question n° 16919 posée par M. Jean-Pierre Bosino

Baisse des effectifs du commissariat de Creil

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/06/2015
Pertinence
Question n° 23933 posée par M. André Vantomme

Moyens et effectifs destinés à la sécurité sur la commune de Creil (Oise)

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

13/07/2006
Pertinence
Question n° 26162 posée par M. Philippe Marini

Arrivée des nouveaux effectifs d'inspecteurs de police judiciaire au commissariat de Creil (Oise)

Réponse du ministère : Intérieur

22/06/2000
Pertinence
Question n° 04646 posée par M. Alain Vasselle

Evolution des effectifs de policiers dans le département de l'Oise

Réponse du ministère : Intérieur

04/12/1997
Pertinence
Question n° 14622 posée par M. Gérard Larcher

Situation des fonctionnaires exerçant dans les secrétariats généraux pour l'administration de la police

Réponse du ministère : Intérieur

28/03/1996
Pertinence