Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

52 questions

  1. Question n° 17015 posée par M. Thierry Repentin

    Transfert du personnel TOS des collèges et des lycées

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18116 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Revalorisation de la dotation spéciale instituteur (DSI)

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21419 posée par M. René-Pierre Signé

    Mobilité des personnels TOS

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22700 posée par M. Paul Raoult

    Réforme des seuils et des quotas pour l'accès au grade de rédacteur territorial

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1033S posée par Mme Muguette Dini

    Responsabilité des TOS dans le cadre de la restauration scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 1102S posée par M. Yves Détraigne

    Amplitude de la journée de travail des conducteurs spécialisés second niveau

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02897 posée par M. Joël Billard

    Situation statutaire des conducteurs de cars scolaires

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04094 posée par M. Thierry Repentin

    Extension de la gratification des stagiaires du secteur privé au secteur public

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06050 posée par Mme Patricia Schillinger

    Concours des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06077 posée par M. Jacques Mahéas

    Exonération fiscale des heures d'étude surveillée

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible