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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0875S posée par Mme Corinne Imbert
Financement de l'aide individuelle de solidarité par les départements et compensation de l'État
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0125S posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Médecine du travail et collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0916S posée par M. Francis Grignon
Compensation des dépenses de gestion du RMI et du RSA pour les départements
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0895S posée par M. Laurent Béteille
Suivi médical des agents territoriaux
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0841S posée par M. Michel Doublet
Situation des garderies périscolaires rurales
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence