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Questions avec réponses
103 questions
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Question n° 08722 posée par M. Fabien Gay
Stratégie de lutte globale contre les punaises de lit
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 08723 posée par M. Fabien Gay
Fermeture de l'entreprise Unterland Metal
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 08735 posée par Mme Céline Brulin
Bouclier anti-inflation sur le livre
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 08766 posée par M. Ian Brossat
Hébergement des jeunes étrangers isolés
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 08767 posée par M. Ian Brossat
Interdiction des distributions alimentaires à Paris
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 08769 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Saisies sur salaires facilitées par une déjudiciarisation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08789 posée par Mme Céline Brulin
Réintégration des dépenses d'aménagement dans le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08792 posée par M. Éric Bocquet
Pour la reconnaissance et la revalorisation du métier de greffier
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08813 posée par M. Fabien Gay
Journée nationale de commémoration de la manifestation du 17 octobre 1961
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 08820 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Suppression des chèques-vacances au bénéfice des retraités de la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence