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Questions avec réponses

216 questions

1. Question n° 0763S posée par M. Éric Bocquet

   Départs des services des communes et délégation de la charge aux mairies

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   22/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 0643S posée par Mme Gisèle Jourda

   Conséquences de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises sur le financement de la part de l'État du contrat de présence postale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   27/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 04712 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Modalités de dématérialisation du timbre prioritaire de La Poste au 1er janvier 2023

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   12/01/2023

   Pertinence

4. Question n° 03137 posée par Mme Catherine Dumas

   Multiplication des fermetures des bureaux de poste à Paris

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   13/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 01530 posée par Mme Céline Brulin

   Bilan carbone de La Poste

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   21/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 01354 posée par M. Philippe Paul

   Désengagement croissant de La Poste en zone rurale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité

   14/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 2141S posée par M. Christian Bilhac

   Réduction d'horaires et fermeture de bureaux de poste

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   10/02/2022

   Pertinence

8. Question n° 26304 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Fermeture des bureaux de poste en ville

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   20/01/2022

   Pertinence

9. Question n° 25921 posée par M. Rachid Temal

   Maintien du bureau de poste d'Écouen

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   23/12/2021

   Pertinence

10. Question n° 2002S posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Menace de fermeture de bureaux de poste dans l'Essonne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

    16/12/2021

    Pertinence