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Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 07456 posée par M. Alex Türk

   Programmes de restructuration engagés par les postes et télécommunications

   Réponse du ministère : Industrie

   04/08/1994

   Pertinence

2. Question n° 00403 posée par M. Jacques Chaumont

   Maintien du service public de la poste en milieu rural

   Réponse du ministère : Industrie

   29/04/1993

   Pertinence

3. Question n° 21448 posée par M. Jean Pépin

   Devenir du service public de La Poste en zones rurales

   Réponse du ministère : Postes

   04/06/1992

   Pertinence

4. Question n° 21318 posée par M. René Travert

   Maintien du service postal en zone rurale

   Réponse du ministère : Postes

   21/05/1992

   Pertinence

5. Question n° 19848 posée par M. Henri Belcour

   Maintien des bureaux de poste en zone rurale

   Réponse du ministère : Postes

   13/02/1992

   Pertinence

6. Question n° 18016 posée par M. Pierre Vallon

   Fermeture des correspondances postales en milieu rural

   Réponse du ministère : Postes

   24/10/1991

   Pertinence

7. Question n° 16276 posée par M. André Fosset

   Présence postale en milieu rural et dans les banlieues

   Réponse du ministère : Postes

   11/07/1991

   Pertinence

8. Question n° 09667 posée par M. Luc Dejoie

   Maintien de la poste en zone rurale

   Réponse du ministère : Postes

   03/05/1990

   Pertinence

9. Question n° 09566 posée par M. Bernard Charles Hugo

   Fermeture d'agences postales en zones rurales

   Réponse du ministère : Postes

   26/04/1990

   Pertinence

10. Question n° 09127 posée par M. Alain Gérard

    Conséquences de la réforme des postes et télécommunications pour les zones rurales

    Réponse du ministère : Postes

    29/03/1990

    Pertinence